Engagement de Zéro Profit Commercial
L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE VILLENEUVE D'ENTRAUNES n'exerce aucune activité lucrative, ne vend aucun produit marchand et n'émet aucune facture commerciale. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Chaque centime perçu est consigné dans nos livres comptables tenus selon les normes du plan comptable associatif français.
Provenance des Ressources Budgétaires 2025-2026
Notre structure fonctionne sous un modèle de financement d'utilité publique tripartite :
- Subventions publiques territoriales (62%) : concours financiers attribués par le Département des Alpes-Maritimes et les fonds de concours patrimoniaux de la Communauté de Communes Alpes d'Azur, soumis à conventionnement strict.
- Cotisations statutaires des membres (24%) : contributions volontaires des adhérents permettant de couvrir les assurances d'intérêt général et les frais de fonctionnement administratif légal.
- Dons de particuliers et mécénat désintéressé (14%) : dons manuels ouvrant droit à reçu fiscal légal conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Grand Livre de Répartition des Dépenses • Exercice 2025 clos
Ce tableau présente les dépenses réelles engagées pour la réalisation directe de nos objectifs statutaires :
| Poste Budgétaire | Destination d'Utilité Publique | Montant Réalisé | % Total |
|---|---|---|---|
| Matériaux de maçonnerie traditionnelle | Chaux aérienne, sable de carrière locale, lauzes pour le lavoir d'Enaux | 3 240,00 € | 38,5 % |
| Outillage & Sécurité de chantier | Casques, gants de protection, burineurs manuels, étayages en bois | 1 850,00 € | 22,0 % |
| Numérisation & Fiches d'inventaire | Hébergement des archives, numérisation haute définition des plans cadastraux | 1 420,00 € | 16,9 % |
| Assurances & Responsabilité civile | Couverture des bénévoles et du public sur les sites communaux | 980,00 € | 11,6 % |
| Médiation & Publications gratuites | Impression des livrets pédagogiques pour les écoles et journées du patrimoine | 930,00 € | 11,0 % |
| TOTAL DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | 8 420,00 € | 100,0 % | |
Contrôle Comptable & Approbation Démocratique
Chaque année avant le 31 mars, le Trésorier soumet l'intégralité des pièces justificatives (factures d'achat d'outils, attestations de versement des subventions) à la commission de contrôle composée de deux membres bénévoles indépendants non administrateurs.
Les comptes sont ensuite soumis au vote nominatif de l'Assemblée Générale ordinaire de l'association. Les délibérations et le procès-verbal financier sont transmis en Préfecture conformément aux dispositions réglementaires régissant les organismes de la loi de 1901. Aucun reliquat n'est distribué sous forme de primes ou d'intérêts : l'éventuel excédent comptable est automatiquement reporté à nouveau sur le compte dédié au Plan d'action 2026.